Aller au contenu
Informations légales

Cadre légal du site

Mentions légales

Qui édite balastia.fr, qui le dirige, qui l'héberge, et selon quelles règles : propriété intellectuelle, données personnelles et droit applicable.

Éditeur · Publication · Hébergement · Droit applicable

Conforme au pack juridique V3 validé le 20 août 2026 · Hébergé par OVH SAS (France)

1 Éditeur du site

Le site balastia.fr est édité par :

Nom commercialBalastia
Forme juridique / statutEntrepreneur individuel, micro-entrepreneur (régime micro)
ExploitantGuillaume OTTOLINI EI
ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques, agents IA pour professionnels
Code APE / NAF6202A
SIREN108939398
SIRET10893939800013
ImmatriculationRépertoire National des Entreprises (RNE), n° 108939398, entreprise créée le 20/08/2026
Adresse d'activité165 avenue Aristide Briand, 94230 Cachan, France
Téléphone+33 6 52 98 21 56
Emailguillaume@balastia.fr (principal) · contact@balastia.fr (alias)
TVATVA non applicable, art. 293 B du CGI

2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Guillaume OTTOLINI, en qualité d'éditeur.

3 Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeurOVH SAS
Adresse2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone1007 (appel gratuit depuis la France) · +33 9 72 10 10 07
Localisation

Le site est servi par une infrastructure OVH située dans un centre de données de l'Union européenne (Gravelines, France).

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, illustrations, logos, marques, éléments graphiques, codes, base de données) est la propriété exclusive de Balastia / Guillaume Ottolini, sauf mentions contraires (notamment contenus et marques des tiers cités à titre de comparaison).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf usage privé ou exception légale (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

5 Données personnelles

Le site est susceptible de traiter des données personnelles (formulaire de contact, demande de pilote). Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de cookies. Synthèse :

6 Cookies

Le site ne dépose aucun traceur, ni cookie, ni pixel, ni technologie similaire. Une mesure d'audience peut être mise en œuvre sans cookie, par un outil exempté de consentement au sens des lignes directrices CNIL (détails dans la politique de confidentialité). Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire ni affiché.

Si des traceurs venaient à être ajoutés ultérieurement, la présente mention et la politique de confidentialité seraient mises à jour, et le consentement serait recueilli avant tout dépôt non strictement nécessaire, avec un refus aussi simple que l'acceptation.

7 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (sources comparatives, éditeurs de plateformes IA). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité. Les liens vers balastia.fr sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur, sauf opposition écrite.

8 Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour tenir les informations à jour. Les informations générales du site ne constituent ni un conseil juridique, fiscal, comptable ou financier, ni une garantie de résultat. Les limitations de responsabilité s'appliquent seulement dans les limites autorisées par la loi.

9 Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables.