1 Responsable de traitement
Guillaume OTTOLINI EI édite balastia.fr sous le nom commercial Balastia, en entreprise individuelle au régime micro.
| Adresse | 165 avenue Aristide Briand, 94230 Cachan, France |
| Email de contact | guillaume@balastia.fr (principal) · contact@balastia.fr (alias) |
| SIREN / SIRET / APE | 108939398 · 10893939800013 · 6202A |
| TVA | TVA non applicable, art. 293 B du CGI |
| Responsable de traitement (RGPD) | Guillaume Ottolini (Balastia), guillaume@balastia.fr |
La présente politique couvre les données traitées via le site. L'annexe RGPD du pack juridique client traite un rôle différent : Balastia sous-traitant pour les données métier du Client.
2 Données collectées et finalités
Le site est susceptible de traiter les données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, email, société, téléphone (formulaire de contact / demande de pilote) | Réponse aux demandes, qualification des prospects, mesures précontractuelles et gestion de la relation commerciale | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD) et/ou intérêt légitime (art. 6.1.f), selon la demande |
| Contenu du message | Traitement de la demande | Mesures précontractuelles et/ou intérêt légitime, selon la demande |
Aucune donnée sensible (catégories particulières au sens de l'art. 9 RGPD : santé, opinions, données biométriques, etc.) n'est collectée ni traitée par le site. Les éventuels champs de formulaire sont limités au strict nécessaire (minimisation).
3 Durées de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact prospects | 24 mois à compter du dernier contact (ou avant si la personne exerce ses droits) |
| Données de relation commerciale (devis, contrats, échanges) | Durée de la relation + 5 ans |
| Factures et données comptables | 10 ans (obligation comptable) |
Les données sont supprimées ou anonymisées dès que la finalité est accomplie.
4 Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à l'éditeur (le responsable de traitement). Elles peuvent être transmises aux seuls sous-traitants nécessaires à l'exploitation du site et de l'activité, lesquels sont liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| OVH SAS (hébergement web et messagerie) | Hébergement du site et de la messagerie (MX) | Union européenne — France (Gravelines) |
| Google LLC (Gmail — boîte de réception de l'éditeur) | Réception et lecture de la correspondance (contact@, guillaume@balastia.fr) | États-Unis — transfert couvert par la décision d'adéquation UE-États-Unis (cadre DPF) |
Le site (balastia.fr) et sa messagerie sont hébergés dans l'Union européenne (OVH, France). Le seul transfert hors UE documenté concerne la boîte de réception personnelle de l'éditeur (Gmail, États-Unis — cadre DPF). Aucun autre service externe ne reçoit de données collectées via ce site.
Les données collectées sur ce site ne font l'objet d'aucune monétisation : elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de profilage. Aucun réseau publicitaire, courtier de données ou service de tracking ne reçoit les informations qui transitent ici. Elles ne servent qu'aux finalités décrites dans cette politique : fonctionnement du site, réponse à vos messages et gestion de notre relation professionnelle. Balastia finance son activité par la prestation de services, pas par l'exploitation des données de ses visiteurs. Si un service tiers devait être introduit (statistiques, services externes), il sera documenté dans cette politique, le cas échéant précédé de votre consentement, et cette page sera mise à jour avant toute activation.
5 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données ;
- rectification de vos données inexactes ;
- effacement (« droit à l'oubli ») ;
- limitation du traitement ;
- portabilité de vos données ;
- opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- retrait du consentement à tout moment (sans remettre en cause la légalité du traitement antérieur) ;
- directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent par email à guillaume@balastia.fr ou par courrier à l'adresse du responsable de traitement. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Le responsable répond sous un mois, prorogeable de deux mois lorsque le RGPD le permet, avec information motivée de l'intéressé.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr).
7 Sécurité
Le responsable de traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données (accès restreint et authentifié, chiffrement en transit via TLS, sauvegardes, cloisonnement). En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez notifié conformément à la réglementation applicable.